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I – OBJET, RESSOURCES ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

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Article 1 : Constitution, dénomination, objet

 

L'association dite « Association Natation pour Tous » (NPT), fondée le 26 décembre 2010, a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et en particulier de la natation. Elle inclut la pratique de la natation pour les mineurs, les majeurs et aussi les thématiques de natation portant sur le sport santé.

Sa durée est illimitée. 

Elle a son siège social à :

Maison de la vie associative et citoyenne du 9ème arrondissement de Paris

54 rue Jean-Baptiste Pigalle – 75009 Paris

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

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Article 2 : ressources et gestion

 

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et cotisations,

• Le montant des activités économiques résultant de la vente de prestations de services et de biens,

• Les subventions de l'État et des collectivités décentralisées,

• Toutes les autres recettes autorisées par la loi et les règlements

 

Afin de garantir la transparence de la gestion de l'association ainsi que son but non lucratif :

• Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses

• Les comptes financiers, adoptés par le conseil d'administration, sont soumis à l'assemblée générale dans un délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l'exercice.

• Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

• Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du conseil d'administration, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis, pour autorisation au conseil d'administration et présenté, pour information, à la plus prochaine assemblée générale.

• Tout contrat ou convention d’un montant minimum de 25 000 euros, passé entre l'association d'une part et un prestataire extérieur d'autre part, est soumis, pour autorisation au conseil d'administration et présenté, pour information, à la plus prochaine assemblée générale.

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Article 3 : composition

 

L’association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

 

Sont membres actifs, les personnes qui participent aux activités de l'association et qui sont à jour de leur cotisation. Le montant de cette cotisation est déterminé par le comité directeur en fonction des activités pratiquées.

 

Sont membres d’honneur, les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre est décerné, par le comité directeur pour une durée comprise entre un et cinq ans renouvelables. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation.

La qualité de membre se perd par :

• La démission,

• Le décès,

• La radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications. Il sera à même de préparer sa défense, de se faire accompagner par la personne de son choix et pourra éventuellement consulter les documents de l’association concernant son dossier.

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II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 4 : Administration et fonctionnement

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4.1 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est formée de l'ensemble des membres actifs ou d'honneur de l'association. Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. Ont droit de vote à l’assemblée générale tous les membres sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Tout membre ne pouvant assister à l'assemblée générale peut donner pouvoir à tout autre membre pour participer aux délibérations. Un membre ne peut bénéficier de plus de 5 pouvoirs en sus du sien.

L'ordre du jour de cette assemblée est réglé par le conseil d’administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou représentations effectuées par les membres du Conseil d’Administration / bureau dans l’exercice de leurs activités.

 

Tout candidat à une élection au sein du conseil d’administration doit se faire connaître par écrit auprès du président au moins 5 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale.

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4.2 Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire a la même composition et se réunit dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire. Elle a compétence pour :

• Modifier les statuts,

• Dissoudre l'association,

• Révoquer le président.

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée.

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4.3 Conseil d'administration - Bureau

Le conseil d'administration de l’association est composé de 2 à 7 membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus pour une durée de trois ans renouvelables par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un(e) président(e) et un(e) trésorier(ière). Il peut également si nécessaire élire un(e) secrétaire, un(e) vice-président(e) et/ou un(e) trésorier (ière)-adjoint(e).

 

Les membres élus par le Conseil d’administration aux fonctions de président, de trésorier et, le cas échéant de secrétaire, constituent le Bureau. Les membres du Bureau sont élus pour la durée d’élection du Conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés lors de la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En cas de vacance au sein du Bureau, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres vacants si nécessaire parmi les membres du Conseil d’administration. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration.

 

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et prend ses décisions à la majorité relative de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Lors de ces réunions, le conseil d’administration peut inviter toute autre personne avec voix consultative dont il jugera utile la présence. Ainsi, des commissions constituées d’adhérents non membres du Conseil d’Administration peuvent être créées.

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4.4 Compétences du Conseil d'administration et du Bureau

Le Bureau assume la gestion courante de l’association. Il peut notamment passer toute convention engageant l’association jusqu’à une limite de 25 000 euros.

 

Il doit solliciter l’autorisation du Conseil d’administration pour engager l’association au-delà de la limite de 25 000 euros.

Le Bureau peut procéder à l’embauche et à la rupture de tout contrat de travail.

Le Président est par ailleurs habilité à représenter l’association en toutes circonstances et, notamment dans le cadre d’une procédure tant en demande qu’en défense.

Le Bureau rend compte de son activité au Conseil d’administration lors des réunions de ce dernier.

 

Le Conseil d’administration aura principalement pour rôle de :

• Étudier les orientations stratégiques de l’association, le budget de celle-ci, la communication ;

• Étudier les comptes rendus d’activité du Bureau et donner son quitus ;

• Approuver les décisions du bureau nécessitant son autorisation.

 

Le Conseil d’administration a le pouvoir de révoquer les membres du bureau.

En outre, il peut faire contrôler les comptes par un de ses membres, ou par un membre de l’association se portant volontaire, en vue de les présenter en assemblée générale.

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Article 5 : dissolution

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En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

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III – AFFILIATIONS

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L’association peut s’affilier ou non aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage alors à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

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IV – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Il a pour objet de fixer des points non prévus par les présents statuts, qui auraient trait à l’administration interne et au fonctionnement quotidien des activités de l’association. En outre, il régit les droits et obligations des adhérents.

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