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Règlement de l'association NATATION POUR TOUS

L'Association Natation Pour Tous (NPT) est une association à but non lucratif domiciliée à :

Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 54 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris.

Elle a été déclarée à la préfecture du Val-de-Marne le 28 décembre 2010 et est enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W941006423. 

L'Association Natation Pour Tous est une association à but non lucratif.

Elle est affiliée à la Fédération Française de Natation (FFN), et propose à ses adhérents des stages et des ateliers à la pratique de la natation.

Article 1 : Caractéristiques des activités

Les activités de l'association sont encadrées par des entraîneurs titulaires au minimum d'un diplôme donnant le titre de maître-nageur sauveteur diplômé d’État. Sauf circonstances exceptionnelles, le nombre de nageurs sera limité à 15 par entraîneur.

Article 2 : Réservation et paiement des frais d'inscription

Les activités sont réservées aux membres de l'association à jour de leur cotisation (valable du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante). Cette cotisation doit être réglée au plus tard le jour de la première inscription à une activité.

Le conseil d'administration détermine les conditions d'organisation de chaque activité. Il fixe notamment le montant des frais d'inscription et le nombre de participants (minimum et maximum). Si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint, l'activité ne pourra pas avoir lieu. Les inscrits sont alors remboursés de la totalité de leurs frais d'inscription.

L'adhérent réserve sa place lors d'une activité en complétant le formulaire d'inscription et en payant les frais d'inscription correspondants.

L’adhésion à l’association permet à l’adhérent de devenir automatiquement licencié à la FFN avec le type de licence “Natation Pour Tous”. Les personnes déjà licenciées à la FFN dans un autre club devront fournir au moment de leur adhésion à Natation Pour Tous leur numéro d’Identifiant Unique Fédéral (numéro de licence).

L’affiliation à la FFN requiert à l’adhérent de remplir le questionnaire de santé “QS-SPORT” (formulaire CERFA - N°15699*01) au moment de son adhésion à Natation Pour Tous. 

L’adhérent atteste sur l’honneur avoir répondu négativement à l’ensemble des questions du questionnaire de santé “QS-SPORT”. Si l’adhérent répond par l’affirmative a minima à une question des 9 questions du questionnaire de santé “QS-SPORT” ; Il s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation datant de moins de 12 mois. À travers son attestation, il engage sa propre responsabilité et en aucun cas celle de l’association NPT ne pourra être recherchée.

Article 3 : Annulations

Lorsqu'un adhérent doit annuler sa participation à une activité, il doit le signaler l'association dans les plus brefs délais. Il peut alors bénéficier, sous certaines conditions, d'un remboursement partiel de ses frais d'inscription.

Pour les stages et ateliers ayant lieu en France :

• Pour une annulation plus de 30 jours avant le début de l'activité, l'adhérent se verra rembourser ses frais d'inscription avec une retenue de 20 euros pour les ateliers d'une journée et de 50 euros pour les stages de plusieurs jours.

• Pour une annulation plus de 10 jours avant le début de l'activité, l'adhérent se verra rembourser 50% de ses frais d'inscription à condition de fournir un certificat médical indiquant l'impossibilité de participer à une activité sportive pour la période concernée.

 

• Pour une annulation moins de 10 jours avant le début de l'activité, l'adhérent ne recevra ni remboursement ni avoir. Ceci s'applique également dans le cas où l'adhérent devrait interrompre sa participation à une activité.

 

Pour les stages ayant lieu à l'étranger :

 

• Pour une annulation plus de 60 jours avant le début de l'activité, l'adhérent se verra rembourser ses frais d'inscription avec une retenue de 30% de ses frais d'inscription.

• Pour une annulation entre 30 et 60 jours avant le début de l'activité, l'adhérent se verra rembourser ses frais d'inscription avec une retenue de 60% de ses frais d'inscription.

• Pour une annulation à moins de 30 jours de l'activité, l'adhérent ne recevra aucun remboursement. Ceci s'applique également dans le cas où l'adhérent devrait interrompre sa participation en cours de stage.

Il est conseillé aux participants de ces stages de se renseigner auprès de leur assurance ou de leur banque pour connaître les possibilités d'assurance annulation voyage.

Pour les stages“week-end” se déroulant sur deux jours et ayant lieu en France :

• Pour une annulation plus de 10 jours avant le début de l'activité, l'adhérent se verra rembourser ses frais d'inscription sans retenue.

 

• Pour une annulation moins de 10 jours avant le début de l’activité, l’adhérent ne se verra pas rembourser ses frais d’inscription.

Dans tous les cas, Le montant de l’adhésion annuelle à l'association n’est jamais remboursé. 

Le conseil d'administration peut décider d'une dérogation aux règles ci-dessus dans le cas où un adhérent ne pourrait pas participer à une activité en raison de circonstances exceptionnelles telles qu'une hospitalisation ou le décès d'un proche.

L'association ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d'annulation d'une activité pour des raisons techniques ou en cas de force majeure.

Article 4 : Assurances

L'inscription assure aux participants le bénéfice d'une assurance responsabilité civile souscrite par l'association auprès de la GMF. Les garanties proposées par cette assurance peuvent être demandées par les adhérents par courrier électronique. Les adhérents sont licenciés à la FFN, cela leur assure une responsabilité civile et une garantie individuelle accident. Une assurance rapatriement est également incluse dans la licence “Natation Pour Tous”.

Article 5 : Photos et vidéos prises au cours des activités

Au cours des activités, les participants sont généralement filmés dans les différentes nages. Des photos peuvent également être prises. Ces prises de vues (photos & vidéos) sont susceptibles d’être utilisées par l’association dans le cadre de son site internet à des fins pédagogiques et dans la presse.

Dans le cas où un adhérent ne souhaiterait pas que son image soit diffusée, il doit faire connaître ce souhait en prévenant l'encadrement avant le début des activités.

Article 6 : Données personnelles

Les autres informations recueillies au moment de l'inscription sont nécessaires à l'organisation des activités de l'association. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont accessibles au conseil d'administration et aux entraîneurs de l'association. Elles ne sont pas accessibles aux autres membres sauf si le membre concerné donne son accord lors de son inscription. Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les informations qui le concernent.

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